Conditions d'utilisation

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL BLEU. VERCORS auprès d'acheteurs privés, professionnels ou autres, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.vercorslait-romans.fr, savoir :

les produits et services offerts sont ceux exposés sur le site de www.vercorslait-romans.fr.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. Elles s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront sur toute autre version, tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.vercorslait-romans.fr. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Commande

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son code identifiant s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• valider son règlement par carte bancaire (paiement sécurisé)

Toute validation de commande vaut acceptation irrévocable des termes de la commande et notamment des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’Acheteur recevra dans les 24 heures une confirmation des informations de la commande par mail.

La société SARL BLEU. VERCORS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur (ex : non réception d’une commande antérieure), de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.

Disponibilité

A défaut de disponibilité des marchandises commandées, la société SARL BLEU. VERCORS s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par téléphone ou par e-mail. Elle effectuera le remboursement du ou des produits non livrés. L’Acheteur pourra également exercer son droit de rétractation.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et présentés TTC.

Ils comprennent les frais de traitement, les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

En cas de dépassement (maximum 10%) des poids des différents produits commandés, un complément de règlement sera effectué par l’Acheteur lors de la livraison directement au livreur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire uniquement.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande et le remboursement éventuel pour produits manquants se fera au moment de l’expédition.

Article 5 - Retrait

Les produits acquis par l'Acheteur sont disponible au magasin, le lendemain de l'achat.

Article 5bis - Envoi des marchandises

Les fromages sont expédiés par Colissimo. au delà de 10kg de commande la livraison est offerte. Expéditions du lundi au jeudi midi uniquement, pour ne pas risquer de voir le colis bloqué le week end, et ainsi de rallonger les délais de livraison. Toute commande passée du jeudi midi au dimanche se verra expédiée le lundi suivant.

Article 6 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L221-5 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Ne sont pas repris :

• les articles endommagés ou incomplets ;
• les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 20 jours
• les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 6bis - Droit de rétractation pour les produits livrés

Pas de délai de rétractation car denrées périssables

Article 7 - Responsabilité du vendeur / Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur découverte sauf pour les produits dont la DLC est inférieure à 20 jours et pour lesquels le Acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour transmettre sa réclamation. Au-delà, la société SARL BLEU DU VERCORS ne pourra accepter de réclamation car elle ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.

Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits et leurs appréciations ne pourront être assimilés à de « l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées » et ne pourront donner lieu à aucune poursuite à l’encontre de la société SARL BLEU DU VERCORS.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 - Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 9 - Droit applicable/réclamation, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.
En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Vendeur précise au Client qu'il adhère au Pôle médiation conso de CMD 26 (Médiation conso Drôme, 10 Place des Clercs 26000 VALENCE - https://mediation-conso-drome.org/)

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux de Grenoble, sauf dispositions légales contraires. 

Article 10 - Acceptation de l'acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.